AN-THEOS

Le DIF en bref :

Le DIF est une modalité supplémentaire d'accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l'accord de leur employeur.
Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d'actions de formation en particulier, c'est un moyen d'accès à la formation.
Il permet au salariédes actions de formation de :

• Promotion.
• Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
• Actions de qualification : qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, qualification

reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

• Validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif (branche, entreprise, interprofessionnel).
Ce sont donc potentiellement, toutes les actions de formation au sens juridique du terme qui peuvent être éligibles au DIF. C'est d'ailleurs le cas pour toutes nos formations !

Le DIF, pour qui ?

Acquièrent des droits au DIF :

• Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.
• Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d'un DIF calculé au prorata temporis à condition d'avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n'est pas nécessaire que cette condition d'ancienneté soit réunie au sein d'une même entreprise.

Sont exclus du droit au DIF :

• les titulaires d'un contrat d'apprentissage.
• Les salariés en contrat de professionnalisation.

L'information des salariés sur le DIF :
Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF.

Les coûts du DIF :
Si le DIF est réalisé hors temps ouvré : allocation formation à hauteur de 50 % du salaire net. Si le DIF est réalisé sur temps ouvré : maintien intégral du salaire...

DIF et rupture du contrat de travail
Licenciement, démission, retraite, le point sur la législation du DIF après la loi du 24 novembre 2009

Portabilité du DIF après la rupture du contrat de travail
La loi du 24 novembre 2009 organise la portabilité du DIF lorsque celui-ci n'a pas été valorisé pendant le préavis.